Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Génération Entrepreneurs, représentée par Philippe PREGALDIEN, 300 chemin du campestre, 34420 (France). SIRET : 752 651 463 00024.
Les prestations consistent en la création de livrables numériques personnalisés destinés à accompagner les porteurs de projets, entrepreneurs, freelances, consultants, formateurs, créateurs de contenu et toute personne souhaitant développer une activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prestations proposées
Génération Entrepreneurs propose notamment :
- Des projets entrepreneuriaux clé en main ;
- Des prestations de conseil stratégique ;
- Des études et analyses de projets ;
- Des supports commerciaux ;
- Des plans de prospection ;
- Des contenus marketing ;
- Des documents professionnels ;
- Des outils d'organisation et de suivi ;
- Des recommandations stratégiques ;
- Des livrables numériques personnalisés.
Le détail de chaque prestation est présenté sur les pages correspondantes du site internet.
3. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation du paiement ;
- Réception du questionnaire entrepreneurial complété ;
- Réception des informations nécessaires à la réalisation du projet.
Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.
4. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Génération Entrepreneurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande sauf accord particulier entre les parties.
5. Délais de réalisation
Les livrables sont réalisés et transmis dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter :
- De la validation du paiement ;
- Et de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard dans la transmission des informations demandées reporte automatiquement le délai de livraison.
6. Modalités de livraison
Les prestations sont livrées exclusivement sous format numérique.
Les documents sont transmis par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique convenu avec le client.
La livraison est réputée effectuée dès l'envoi des livrables à l'adresse électronique communiquée par le client.
7. Prestations personnalisées
Les prestations proposées sont réalisées sur mesure en fonction des informations fournies par le client.
Les livrables sont destinés à servir d'outils d'aide à la création et au développement d'une activité.
Le client demeure seul responsable des décisions prises concernant son projet, son activité et son développement commercial.
8. Absence de garantie de résultat
Génération Entrepreneurs s'engage à fournir des prestations professionnelles et personnalisées.
Toutefois, aucun résultat commercial, financier ou économique ne peut être garanti.
Le succès d'un projet dépend de nombreux facteurs extérieurs tels que :
- Le marché ;
- La concurrence ;
- L'implication du client ;
- La qualité de l'exécution ;
- Les actions mises en œuvre après la livraison.
Les prestations fournies constituent une aide à la création et au développement d'activité mais ne sauraient garantir un chiffre d'affaires, un nombre de clients ou un niveau de rentabilité.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation et renonce à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable aux contenus et services personnalisés.
10. Politique de remboursement
Compte tenu du caractère personnalisé des prestations réalisées, aucun remboursement ne pourra être effectué après le démarrage de la réalisation du projet.
En cas de difficulté particulière, chaque situation pourra néanmoins être examinée individuellement afin de rechercher une solution amiable.
11. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au client deviennent utilisables par celui-ci dans le cadre de son activité professionnelle.
Les méthodes, modèles, processus, savoir-faire et outils développés par Génération Entrepreneurs demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente des livrables à des tiers sans autorisation préalable est interdite.
12. Responsabilité
Génération Entrepreneurs ne pourra être tenu responsable :
- Des décisions prises par le client ;
- Des résultats obtenus par le client ;
- D'une mauvaise utilisation des livrables ;
- Des conséquences financières ou commerciales liées à l'exploitation du projet.
La responsabilité de Génération Entrepreneurs est limitée au montant de la prestation commandée.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations commandées.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises après tentative de résolution amiable.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le client peut contacter Génération Entrepreneurs via la page Contact du site ou à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.